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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviôse dernier relative aux père, mère et autres parents des émigrés, et au droit de successibilité de la république. Séance du 17 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36359792
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.
Soumis par lechott le