Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviôse dernier relative aux père, mère et autres parents des émigrés, et au droit de successibilité de la république. Séance du 17 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviôse dernier relative aux père, mère et autres parents des émigrés, et au droit de successibilité de la république. Séance du 17 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359792bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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