Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départements réunis, fait par Laussat, au nom d'une commission composée de Ganilh, Humbert, Savoye-Rollin, Noël, et du rapporteur. Séance du 4 ventôse an 8
Variante du titre
Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départements réunis, fait par Laussat, au nom d'une commission composée de Ganilh, Humbert, Savoye-Rollin, Noël, et du rapporteur. Séance du 4 ventôse an 8
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30752652
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.