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Titre
Tribunat. Rapport fait par Aug. Jubé au nom d'une commission spéciale composée d'Alexandre Barthélemy, Chenard, Jaucourt et du rapporteur sur le projet de loi pour mettre à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription le 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an 8
Variante du titre
Rapport fait par Aug. Jubé au nom d'une commission spéciale composée d'Alexandre Barthélemy, Chenard, Jaucourt et du rapporteur sur le projet de loi pour mettre à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription le 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an 8
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30665922
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.