Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baret... sur la résolution du 16 floréal relative au jugement des prévenus de contravention à la loi du 10 brumaire an V, qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises. Séance du 11 prairial an VII
Variante du titre
Rapport fait par Baret... sur la résolution du 16 floréal relative au jugement des prévenus de contravention à la loi du 10 brumaire an V, qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises. Séance du 11 prairial an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30057042
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII.