Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 9 ventôse an VII, relatif à la demande en réunion de la section dite Saint-Jacques à la commune de Vienville, canton de Corcieux, département des Vosges. Séance du 8 germinal an VII
Variante du titre
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 9 ventôse an VII, relatif à la demande en réunion de la section dite Saint-Jacques à la commune de Vienville, canton de Corcieux, département des Vosges. Séance du 8 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31211092
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.