Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur le projet de loi relatif aux cautionnements. Séance du 4 ventôse an VIII

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur le projet de loi relatif aux cautionnements. Séance du 4 ventôse an VIII

Variante du titre

Opinion de Parent-Réal sur le projet de loi relatif aux cautionnements. Séance du 4 ventôse an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 8 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31058442h

Numéro de la notice

31058442

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Joseph Parent-Réal

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.