Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VII
Variante du titre
Opinion de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31079892
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.