Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux droits d'enregistrement. Séance du 21 frimaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359621
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.