Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés. Séance du 17 fructidor an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an 6 [septembre 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
28 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30226891
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.