Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gautret,... sur la résolution du 23 frimaire relative aux biens des pères, mères, ascendans et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 nivôse an VII
Variante du titre
Opinion de Gautret,... sur la résolution du 23 frimaire relative aux biens des pères, mères, ascendans et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 28 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30490581
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.