Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée. Séance du 17 prairial an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée
Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageants et co-obligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [juin 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
38 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30778351
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.