Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée. Séance du 17 prairial an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée. Séance du 17 prairial an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée ; Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageants et co-obligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargéeAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [juin 1798].)Description matérielle: 38 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778351, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30778351pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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