Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prévost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tr

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prévost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 21 fructidor an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360180q

Numéro de la notice

36360180

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.