Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 3 thermidor an VII portant abrogation de la seconde partie du premier article de la loi du 14 frimaire an V concernant l'amnistie. Séance du 14 thermidor a

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 3 thermidor an VII portant abrogation de la seconde partie du premier article de la loi du 14 frimaire an V concernant l'amnistie. Séance du 14 thermidor an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360090r

Numéro de la notice

36360090

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Vrai

A pour auteur une personne

Yves-Claude Jourdain

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.