Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons, sur la résolution du 1er brumaire, relative à l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36466910
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VII.