Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret, député... de Maine-et-Loire, sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359630
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.