Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution relative au régime hypothécaire et sur celle relative aux expropriations forcées. Séance du 9 brumaire an 7
Variante du titre
Opinion de Huguet sur la résolution relative au régime hypothécaire et sur celle relative aux expropriations forcées. Séance du 9 brumaire an 7
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626680
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.