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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon. Séance du 2 brumaire an 7.
Variante du titre
Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot et Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon
Corps législatif. Conseil des Anciens. Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 7 [octobre-novembre 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786400
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.