Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie, séance du 6 thermidor an 7
Variante du titre
Opinion de Tarteiron sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie, séance du 6 thermidor an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31435100
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.