Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sedillez, député de Seine-et-Marne, sur la résolution du 16 germinal relative au nouveau régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359289
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.