Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, a la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de Creuzé-Latouche, fait à la même séance, sur la loi en forme d'instruction relative aux élections.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, à la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de Creuzé-Latouche, fait à la même séance, sur la loi en forme d'instruction relative aux élections
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an 5 [février 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
2 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736559
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.