Convention nationale. Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées ; revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor,

Convention nationale. Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées ; revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les comités de marine, des colonies, de salut public, et de la guerre, réunis ; présenté par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Ile-de-France. Imprimé par ordre de la Convention nationale