Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 11 germinal relative aux additions et interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier. Séance du 3 floréal an VI
Variante du titre
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 11 germinal relative aux additions et interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier. Séance du 3 floréal an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30709479
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.