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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 5 du courant concernant le référé du tribunal criminel... de l'Yonne. Séance du 8 frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36358979
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.
Soumis par lechott le