Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 17 brumaire relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358989
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.