Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par (le) C. Auguis sur la résolution qui autorise la commune d'Ossas à percevoir un droit de pontage sur le pont de cette commune. Séance du 3 brumaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358929
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.