Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 8 frimaire relative à la successibilité des enfants naturels dont les pères et mères étaient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793. Séance du 21 pluviôse

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 8 frimaire relative à la successibilité des enfants naturels dont les pères et mères étaient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793. Séance du 21 pluviôse an VI

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359078v

Numéro de la notice

36359078

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Claude-Ambroise Regnier

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.