Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfants naturels dont le père et la mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfants naturels dont le père et la mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359098g

Numéro de la notice

36359098

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.