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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 16 floréal an VI relative à la loi du 12 brumaire an II sur les enfants nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36359378
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.
Soumis par lechott le