Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 19 nivôse an VI
Variante du titre
Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 19 nivôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30308668
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.