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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur les déclarations à faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10 et 25 novembre 1792 de tous les objets, dus et déposés, appartenans à des prévenus d'émigration, par J.-L. Girod, de l'Ain. Séance du 25 messidor an IV
Variante du titre
Rapport sur les déclarations à faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10 et 25 novembre 1792 de tous les objets, dus et déposés, appartenans à des prévenus d'émigration, par J.-L. Girod, de l'Ain. Séance du 25 messidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Numéro de la notice
30512698
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.
Soumis par lechott le