Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur les déclarations à faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10 et 25 novembre 1792 de tous les objets, dus et déposés, appartenans à des prévenus d'émigration, par J.-L. Girod, de l'Ain. Séance du 25 messidor an IV
Variante du titre
Rapport sur les déclarations à faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10 et 25 novembre 1792 de tous les objets, dus et déposés, appartenans à des prévenus d'émigration, par J.-L. Girod, de l'Ain. Séance du 25 messidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30512698
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.