Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 11 floréal, relative à la contribution personnelle, mobilière & somptuaire. Séance du 19 prairial, an V.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 11 floréal, relative à la contribution personnelle, mobilière & somptuaire
Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 11 floréal, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an 5 [juin 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
19 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30762978
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.