Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel. Séance du 13 floréal an VI

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel. Séance du 13 floréal an VI

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359207w

Numéro de la notice

36359207

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI. / Sur la fixation des pensions de retraite des receveurs de l'enregistrement.