Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier relatives à la validité des élections des députés de l'île Saint-Domingue pour l'an IV et pour l'an

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier relatives à la validité des élections des députés de l'île Saint-Domingue pour l'an IV et pour l'an V. Séance du 2e jour complémentaire an V

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358877g

Numéro de la notice

36358877

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Aîmé de La Coste

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.