Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouret (des Basses-Alpes) sur la résolution du 17 nivôse interprétative de diverses lois relatives aux notaires. Séance du 5 pluviôse an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358507
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.