Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée par le Conseil dans sa séance du 14 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la dispo

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée par le Conseil dans sa séance du 14 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la disposition du ministre de la marine. Séance du 16 fructidor an IV