Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires. Séance du 21 pluviôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires. Séance du 21 pluviôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066837
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.