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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L. Barreau,... sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la République, comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an V
Variante du titre
Opinion de L. Barreau,... sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la République, comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Numéro de la notice
30059657
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.
Soumis par lechott le