Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L. Barreau,... sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la République, comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L. Barreau,... sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la République, comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an V Variante du titre: Opinion de L. Barreau,... sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la République, comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30059657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300596576Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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