Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur le régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an 6

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur le régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an 6

Variante du titre

Opinion de Jousselin sur le régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an 6

Adresse

Paris, Impr. nationale

Date de publication ou de création

6

Description matérielle

In-8° , 12 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30664397n

Numéro de la notice

30664397

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an 6.