Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal, relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent apporter. Séance du 13 thermidor an VI
Variante du titre
Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal, relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent apporter. Séance du 13 thermidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30772637
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.