Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur une résolution du 14 germinal relative aux dépens des procédures criminelles. Séance du 20 germinal an V
Variante du titre
Rapport fait par Regnier sur une résolution du 14 germinal relative aux dépens des procédures criminelles. Séance du 20 germinal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31189027
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.