Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Grison sur la résolution relative à la fixation des pensions de retraite à 38 employés de la régie de l'enregistrement. Séance du 28 thermidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359406
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.