Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution du 5 ventôse an VI qui accuse de forfaiture trois membres du tribunal criminel de la Dyle. Séance du 25 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359226
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.