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Titre
Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de Salut public, de Sûreté genérale et de Législation réunis. Par Boissy-d'Anglas, membre du comité de Salut public ; dans la séance du 3 ventôse, an IIIe. de la République française, une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux départemens.
Variante du titre
Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des comités de Salut public, de Sûretè générale & de Législation réunis : sur la liberté des cultes
Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis : sur la liberté des cultes
Adresse
A Clermont, de l'Imprimerie de Hannotin [1795].
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
21 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30122786
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des comités de Salut public, de Sûretè générale & de Législation réunis : sur la liberté des cultes."