Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentants Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte et Delecloy ; et au nom d'une commission spéciale composée des représentants Bezard, Boyer, Quirot, Maluquet et Fabre (de l'Aude). Séance du 28 nivôse an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355106
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an V. / Relatif aux dettes et créances des hospices civils.