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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes)... sur les deux résolutions du Conseil des Cinq-Cents du 18 frimaire relatives à la nomination provisoire, à faire par le Directoire exécutif, tant des juges de paix que des membres des administrations municipales ; prononcée dans la séance du 23 frimaire
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36358305
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.
Soumis par lechott le