Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mollevaut sur la résolution relative aux frais de procédure en matière criminelle, correctionnelle, de police. Séance du 4 floréal an V
Variante du titre
Opinion de Mollevaut sur la résolution relative aux frais de procédure en matière criminelle, correctionnelle, de police. Séance du 4 floréal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30960555
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.