Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 floréal an V, relative aux locataires de maison qui ont payé d'avance une portion de loyer. Séance du 3 prairial an V
Variante du titre
Rapport fait par Harmand (de la Meuse) au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 floréal an V, relative aux locataires de maison qui ont payé d'avance une portion de loyer. Séance du 3 prairial an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30577255
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.